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max 2026-09-10 · âge 69 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03745

    TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 21/03745

    COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat scp delsol 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03745 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ7M Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE

    Lire la décision → Vérifier la source 68f2ae29e97b8c1829978d23
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03745

    TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/03745

    N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/03745 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNR DEMANDEUR : Monsieur [G], [L], [S] [Z] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65c13a71d4f3671a27fa76ab

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