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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 69 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/03745
TJ 34172, 24 juill. 2025, RG 21/03745
COUR D’APPEL DE [Localité 7] TOTAL COPIES 7 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat scp delsol 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 5 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/03745 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NJ7M Pôle Civil section 1 Date : 24 Juillet 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPE
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03745
TJ Versailles, 12 janv. 2024, RG 21/03745
N° de minute : 24 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 12 Janvier 2024 N° RG 21/03745 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCNR DEMANDEUR : Monsieur [G], [L], [S] [Z] né le [Date naissance 7] 1965 à [Localité 12] de nationalité Française [Adress
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