Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 4 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/03762
TJ Marseille, 17 juin 2024, RG 21/03762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/03762 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YVTM AFFAIRE : M. [G] [M] (Me Patrice CHICHE) C/ Compagnie d’assurance MAAF (Me Olivia DUFLOT) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 06 Mai
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles