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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur 15/12/2023 Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03793

TJ Paris, 15 déc. 2023, RG 21/03793

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 21/03793 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7RY N° MINUTE : 8 Assignation du : 09 Mars 2021 Jugement en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 15 Décembre 2023 DEMANDEURS Monsieur [V] [D]

Lire la décision → Vérifier la source 658096eb3ea7c8c1120de03f

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