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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/03799

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/03799

    DATE DU JUGEMENT: 01 Octobre 2025 N° RG 21/03799 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5OO / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [J] [N] [P] C / [Z] [C] [D] [K] épouse [P] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assi

    Lire la décision → Vérifier la source 690a514143d68eab408a21e8

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