Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Désistement partiel Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03812
TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 21/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03812 - N° Portalis 352J-W-B7F-CT7TP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 Désistement partiel ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 17 Décembre 2024 DEMANDER
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03812
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/03812
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 7ème chambre 1ère section N° RG 21/03812 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7TP N° MINUTE : Assignation du : 08 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 Juin 2024 DEMANDERESSE S.D.C. SYNDICAT DES C
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