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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03818

    TJ Lyon, 21 févr. 2024, RG 21/03818

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/03818 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V5SD N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 21 Février 2024 Affaire : M. [F] [M] C/ AGENT JUDICIAIRE DE L’ETAT le: EXECUTOIRE+COPIE la SELAS

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