Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/03849
TJ Nîmes, 16 janv. 2025, RG 21/03849
Copie délivrée à Me Saâdia ESSAKHI la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP REY GALTIER ORDONNANCE DU : 16 Janvier 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGBE AFFAIRE : [N] [L] C/ S.A.S. LES NOUVELLES ASSURANCES (LNA), Société STARSTONE INSURANC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03849
TJ Bordeaux, 11 avr. 2024, RG 21/03849
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT 28A N° RG 21/03849 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VPOY N° minute : 24/ du 11 Avril 2024 AFFAIRE : [
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