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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/03850

    TJ Versailles, 19 avr. 2024, RG 21/03850

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 19 Avril 2024 N° RG 21/03850 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCXS DEMANDERESSE : Madame [N] [W] [T] [H] épouse [L] née le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 8] (ETATS-UNIS) de nationalité

    Lire la décision → Vérifier la source 6622bb3ac91e3bdd7a88fa67

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