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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03851 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/03851

    TJ 92050, 11 sept. 2025, RG 21/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 11 Septembre 2025 N° R.G. : 21/03851 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WS3B N° Minute : AFFAIRE LA CAISSE NATIONALE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES (CNIEG), S.A. Electricité de France C/ S.A. ALLIANZ IAR

    Lire la décision → Vérifier la source 68c4774e575259d001c5df7e
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03851

    TJ Paris, 19 nov. 2024, RG 21/03851

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03851 N° Portalis 352J-W-B7F-CT7ZB N° MINUTE : Assignation du : 04 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 Novembre 2024 DEMANDERESSE S.C.I. AM

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce51e6e12b8bd1e94c6a3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1