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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03910

    TJ 31555, 16 mai 2025, RG 21/03910

    MINUTE N° : 25/430 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFKD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6827afc3cc66e05104b617ec
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03910

    TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03910 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAA7 N° MINUTE : 43 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adr

    Lire la décision → Vérifier la source 6667448a3d9915db2d4dfaa6
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03910

    TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 21/03910

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 21/03910 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V53D Affaire : [V] / [P] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Chloé COTTAZ - 1198 Me Th

    Lire la décision → Vérifier la source 666c88322ab0fcaf190d1c5b

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