Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/03910
TJ 31555, 16 mai 2025, RG 21/03910
MINUTE N° : 25/430 JUGEMENT DU : 16 Mai 2025 DOSSIER : N° RG 21/03910 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFKD NAC : 54G TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 5 JUGEMENT DU 16 Mai 2025 PRESIDENT Madame DURIN, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03910
TJ Paris, 10 juin 2024, RG 21/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 21/03910 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAA7 N° MINUTE : 43 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me CONSTANTIN VALLET Me METAIS ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 10 Juin 2024 DEMANDEUR Monsieur [I] [B] [Adr
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/03910
TJ Lyon, 28 mai 2024, RG 21/03910
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 9 CAB 09 F Dossier : N° RG 21/03910 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V53D Affaire : [V] / [P] MINUTE N° : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT NOTIFICATION le : Expédition et copie à : Me Chloé COTTAZ - 1198 Me Th
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