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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/03919
TJ Nantes, 12 sept. 2024, RG 21/03919
C.L F.C LE 12 SEPTEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/03919 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LFOR [X] [N] épouse [O] [Y] [N] épouse [D] C/ [K] [V] Le 12/09/2024 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à - Me NAUX - 6 - Me N’KAOUA - 72B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES ---------
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