Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 41 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/03936
TJ Bordeaux, 4 avr. 2024, RG 21/03936
N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E PREMIERE CHAMBRE CIVILE 92D N° RG 21/03936 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VP2E Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S. IDEX ENERGIES C/ DIRECTION INTERREGIONALE DES DOUANES ET, BUREAU DES DOUANES DE BORDEAUX BASSENS PORT Exécutoires délivrées
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03936
TJ Paris, 1 févr. 2024, RG 21/03936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03936 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAEL N° MINUTE : Assignations du : 1er Mars 2021, 12 octobre 2021 et 19 octobre 2021 JUGEMENT rendu le 01 Février 2024 DEMANDERESSES S.
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