Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj30189 n° 21/03951
TJ 30189, 9 juin 2026, RG 21/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- Jugement du 23 mars 2026 Prorogé au 09 Juin 2026 CHAMBRE DE LA FAMILLE 2ème Chambre Civile JAF B N° DE ROLE : N° RG 21/03951 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGET JUGEMENT DE DIVORCE Rendu par Madame LOGEAIS-QUIBEL Caroline, Juge aux Affaires
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/03951
TJ 35238, 30 juin 2025, RG 21/03951
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 21] - tél : [XXXXXXXX01] 30 Juin 2025 1re chambre civile 54G N° RG 21/03951 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JJPJ AFFAIRE : Syndic. de copro. ARTIAM C/ Société AXA FRANCE Compagnie d’assurance CAMACTE S.A. MMA IARD Société SOPREM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/03951
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 21/03951
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 21/03951 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JEFM Minute n° : 2024/263 AFFAIRE : [T] [G], [R] [F], [AH] [F] épouse [G], [S] [F], [V] [F], [C] [LM], [Z] [F] épouse [LM], [E] [F] épous
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