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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/03953 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 21/03953

    TJ 38185, 7 mai 2026, RG 21/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 6ème chambre civile N° RG 21/03953 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KH3B N° JUGEMENT : AF/MD Copie exécutoire et copie délivrées à : Me Charles-albert ENNEDAM Me Apolline LARCHER Maître Aurélien PY de la SARL PY CONSEIL Me Renaud RICQUART TR

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd0162cdc6046d47f9f4dd
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03953

    TJ Paris, 21 déc. 2023, RG 21/03953

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 21/03953 N° Portalis 352J-W-B7F-CUAHW N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Association UNION DES ASSOCIATI

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04088ea2f9efae430e9f7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1