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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/03961

    TJ 13001, 12 févr. 2026, RG 21/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] JUGEMENT DU : 12 Février 2026 ROLE : N° RG 21/03961 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LBEU AFFAIRE : [W] [A] C/ [Adresse 1] GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laurent JULLIEN COPIE(S)délivrée(s) le à Me Caroline BOZEC Me Laurent JULLIEN N°

    Lire la décision → Vérifier la source 698e274ecdc6046d471c0d69
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 21/03961

    TJ Pontoise, 13 sept. 2024, RG 21/03961

    TROISIEME CHAMBRE CIVILE 13 Septembre 2024 N° RG 21/03961 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MDTW Code NAC : 53J S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [B] [O] [M] [K] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradicto

    Lire la décision → Vérifier la source 66f1c5af5d5ee57a980df6b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/03961

    TJ Paris, 3 sept. 2024, RG 21/03961

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/03961 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUAIC N° MINUTE : Assignation du : 12 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 03 Septembre 2024 DEMANDERESSE Madame [I], [X], [P] [G] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 66d753a83b23555de5dbd19e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/03961

    TJ Nice, 3 juill. 2024, RG 21/03961

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : S.A.R.L. GROUPE CHEIK c/ [N] [W] MINUTE N° 24/ Du 03 Juillet 2024 3ème Chambre civile N° RG 21/03961 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZ34 Par jugement de la 3ème Chambre civile en date du trois Juill

    Lire la décision → Vérifier la source 6685a73b1d2b47a9d8ce078a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1