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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj30189 n° 21/04007

    TJ 30189, 26 juin 2025, RG 21/04007

    Copie délivrée à Me Ludivine CAUVIN la SELARL GN AVOCATS ORDONNANCE DU : 26 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 21/04007 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JGLN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES 1ère Chambre Civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT ********* Mme [J], [K] [B] épouse [M] née le 18 Avril 1986 à

    Lire la décision → Vérifier la source 685db741918b277cc2eb3b6b

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