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max 2026-09-10 · âge 28 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04144

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 21/04144

    N° RG 21/04144 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VQTU 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 FÉVRIER 2025 50F N° RG 21/04144 N° Portalis DBX6-W-B7F- VQTU Minute n°2025/ AFFAIRE : [N] [T] [C] [W] épouse [F] [L] [E] [F] C/ SCI CYRANO SAS

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265210a87e48916eb4b1e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04144

    TJ Paris, 17 déc. 2024, RG 21/04144

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04144 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBFG N° MINUTE : Assignation du : 17 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 17 Décembre 2024 DEMANDEURS Monsieur [C] [M] Madame [X] [N]

    Lire la décision → Vérifier la source 6761ced579e6ebb15676b32a

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