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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04174

    TJ Lyon, 16 avr. 2024, RG 21/04174

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/04174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V62U Jugement du 16 Avril 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Jean-baptiste BADO de la SELARL ABEILLE & ASSOCIES - LYON, vestiaire : 421 Me Amandine BIAGI, ve

    Lire la décision → Vérifier la source 663134a219f939ca6242d01d

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"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1