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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04207 Tout effacer
1 résultat · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions constatant le dessaisissement en mettant fin à l'instance et à l'action tj13001 n° 21/04207

    TJ 13001, 30 sept. 2025, RG 21/04207

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 30 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04207 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LBYE AFFAIRE : [S] [C] C/ ECIBAT GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à la SARL ATORI AVOCATS la SELARL CABINET D’AVOCATS ROLL la SCP DRUJON D’ASTROS & ASSOCIES Me Ah

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc1b63b3454b98788bd5e0

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