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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04222 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 21/04222

    TJ 67482, 7 mai 2026, RG 21/04222

    N° RG 21/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP4Z 3ème Ch. Civile Cab. 2 N° RG 21/04222 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KP4Z Minute n° Copie exec. à : Me KESSLER Me BOISSERIE Me LEPAROUX Le Le Greffier Me Nicolas BOISSERIE Me Flora KESSLER la SCP ROTH-PIGNON,LEPAROUX & ASSOCIÉS RÉPUBLIQUE

    Lire la décision → Vérifier la source 69fd04bacdc6046d47fa37de
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04222

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 21/04222

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/04222 N° Portalis 352J-W-B7F-CUBQ5 N° MINUTE : Assignation du : 11 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 18 Septembre 2025 DEMANDERESSE Madame [N] [J] [Adresse 2] [Localité 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194bdad61014a20843de2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1