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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04225 Tout effacer
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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj30189 n° 21/04225

    TJ 30189, 15 janv. 2026, RG 21/04225

    Copie délivrée à la SELARL BRIANT JEAN-RENÉ la SELARL CABANES BOURGEON MOYAL VIENS la SELARL LEXEM CONSEIL TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES Le 15 Janvier 2026 Troisième Chambre Civile ------------- N° RG 21/04225 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFXG JUGEMENT Le

    Lire la décision → Vérifier la source 697c3858cdc6046d47330d5d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1