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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04265 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04265

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 21/04265

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04265 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LB4M AFFAIRE : [Z] [S] épouse [Y] C/ AXA FRANCE IARD GROSSE(S) et COPIE(S délivrée(s) le à Me Willi SCHWANDER la SELARL BREU- AUBRUN-GOMBERT ET ASSOCIES la SCP DRUJON D

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0d569293f91fcc65665
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04265

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 21/04265

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 21 JUIN 2024 N° RG 21/04265 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEEB Code NAC : 54G DEMANDEURS : Monsieur [O], [D], [A] [W] né le 22 septembre 1967 à [Localité 4], de nationalité française, consultant, demeurant [Adresse 2], né l

    Lire la décision → Vérifier la source 6679be03d218341b646e76cb

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1