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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04276 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/04276

    TJ Nîmes, 14 janv. 2025, RG 21/04276

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée à la SELARL LEONARD VEZIAN CURAT AVOCATS Me Patricia TEULADE TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 14 Janvier 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04276 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JFVA JUGEMENT Le tribunal judic

    Lire la décision → Vérifier la source 6786df7cdf5b5c7d10cabfb9
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04276

    TJ Nice, 5 nov. 2024, RG 21/04276

    Cour d’Appel d’Aix en Provence TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 3ème Chambre civile Date : 05 Novembre 2024 MINUTE N°24/ N° RG 21/04276 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NTJI Affaire : S.A.S. TEAM RIVIERA C/ Société BTSG² S.C.I. JEROME S.A.R.L. K&G INVESTMENTS ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Nous, Corinne GIL

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1