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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04365 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 21/04365

    TJ 59350, 6 nov. 2025, RG 21/04365

    /18 Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 21/04365 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOMD COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants

    Lire la décision → Vérifier la source 691490124322238c089d6bc2
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04365

    TJ Paris, 15 janv. 2024, RG 21/04365

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/04365 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCHZ DEMANDERESSES Mme [C] [E] divorcée [N], venant aux droits de M. [B] [E] Mme [P] [E] épouse [O], venant aux droits de M. [B] [E] Mme [L] [E] épouse [D], venant aux droits de M. [B] [E] A

    Lire la décision → Vérifier la source 65a6d7f947251e2b2424b946

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1