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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04378

    TJ 13001, 23 sept. 2025, RG 21/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AIX EN PROVENCE JUGEMENT DU : 23 Septembre 2025 ROLE : N° RG 21/04378 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LCIA AFFAIRE : [C] [V] C/ Société ROQUE SUD GROSSE(S) et COPIE(S) délivrée(s) le à Me Baptiste CHAREYRE la SELARL LEXENPROVENCE AVOCATS la SELARL RACINE la SELAS CENA

    Lire la décision → Vérifier la source 68d2e0dc69293f91fcc65767
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 21/04378

    TJ 78646, 15 mai 2025, RG 21/04378

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 15 MAI 2025 N° RG 21/04378 - N° Portalis DB22-W-B7F-QE62 Code NAC : 54G DEMANDEURS : Madame [M] [N], veuve de monsieur [B] [U] [Adresse 8] [Localité 16] Monsieur [R] [U] [Adresse 33] [Localité 17] (ALLEMAGNE) Monsieur [T] [U] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6826366a1bda0e3a8e191b25

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1