Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 61 j · stale
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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj92050 n° 21/04389
TJ 92050, 18 mars 2026, RG 21/04389
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 18 Mars 2026 N° R.G. : N° RG 21/04389 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WUX4 N° Minute : AFFAIRE , [A], [L] C/ , [E], [I] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame, [A], [L], [Adresse 1], [Locali
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tj Renvoi à la mise en état tj06088 n° 21/04389
TJ 06088, 25 avr. 2025, RG 21/04389
COUR D’APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [O] [F] [R] [A] c/ [V] [W] [K] [V] N° 25/ Du 25 Avril 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/04389 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N363 Grosse délivrée à Me Caroline B
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