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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04448 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Renvoi à une autre audience tj69123 n° 21/04448

    TJ 69123, 22 janv. 2026, RG 21/04448

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] 4ème Chambre Sur Intérêts Civils NUMERO N° RG 21/04448 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAEK Jugement du : 22 Janvier 2026 Jugement n° : REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Notification le : 22/01/2026 expédition à Me Bruno DONNEY - 94

    Lire la décision → Vérifier la source 6983e451cdc6046d47f2a88f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Rennes n° 21/04448

    TJ Rennes, 21 mai 2024, RG 21/04448

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 3] - tél : [XXXXXXXX01] 21 Mai 2024 1re chambre civile 54G N° RG 21/04448 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JKGJ AFFAIRE : [S] [D] épouse [M] C/ Compagnie d’assurance QBE INSURANCE EUROPE LIMITED SA copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 664f8bbf67b6231d697d65c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1