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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04453 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj31555 n° 21/04453

    TJ 31555, 27 juin 2025, RG 21/04453

    ORDONNANCE DU : 27 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/04453 - N° Portalis DBX4-W-B7F-QFPV NAC: 72E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 9 ORDONNANCE DU 27 Juin 2025 (CONNEXITE) Monsieur SINGER, Juge de la mise en état Madame RIQUOIR, Greffier DEBATS : à l’audience publique du 27 M

    Lire la décision → Vérifier la source 686849434965b5d9df328a40
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/04453

    TJ Évry, 22 nov. 2024, RG 21/04453

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES 1ère Chambre A MINUTE N° DU : 22 Novembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/04453 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OBO3 NAC : 54G Jugement Rendu le 22 Novembre 2024 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Madame [V] [Y], née le 17 Mars 1972 à [Localité 3] (MALI)

    Lire la décision → Vérifier la source 6740e5404ff724866f6974db

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1