Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04458 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04458

    TJ Paris, 10 janv. 2025, RG 21/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me LEPOUTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me LEVI ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/04458 N° Portalis 352J-W-B7F-CUCXB N° MINUTE : Assignation du : 22 mars 2021 JUGEMENT rendu le 10 janv

    Lire la décision → Vérifier la source 678172cf6d34da2cbdcd9ed9
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/04458

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 21/04458

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 21/04458 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WU6S N° Minute : 24/ AFFAIRE [S] [H] C/ Société CREDIT LYONNAIS Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [S] [H] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889fa1d53480155578a0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1