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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture tj93008 n° 21/04490

    TJ 93008, 26 nov. 2025, RG 21/04490

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 13] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 26 NOVEMBRE 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/04490 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VGR4 N° de MINUTE : 25/00555 Monsieur [W] [Y] né le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 16] (SEINE-[Localité 18]) [Adresse 5] [Localité 10] représenté pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945a22575782d5f06cb52f4

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