Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04513 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/04513

    TJ 75056, 9 oct. 2025, RG 21/04513

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/04513 N° Portalis 352J-W-B7F-CUC5G DEMANDEURS Syndic. de copro. [Adresse 1] représenté par son Syndic, la Cabinet MAVILLE IMMOBILIER SARL Société LE MAITRE Société SCI MRE DE LESSERT S.C.I. CAPUROSE M. [U] [FK]

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88bad3ea43407b9fbcac1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04513

    TJ Bordeaux, 6 févr. 2024, RG 21/04513

    N° RG 21/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4Q CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 53B N° RG 21/04513 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VR4Q Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [V] [Z] [P] veuf [B], [R], [L] [G], [F] [C] [K]ess qualité d’héritière de M. [P] [V], [F] [C] [P] épo

    Lire la décision → Vérifier la source 65d4f7d5157826b3445968fc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1