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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/04523

    TJ Nantes, 13 nov. 2024, RG 21/04523

    SG LE 13 NOVEMBRE 2024 Minute n° N° RG 21/04523 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJEL Syndicat SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE “258 COL LECTIFS”, sis [Adresse 7], [Localité 5], pris en la personne de son syndic, la société SYNDIC IMMO DIRECT C/ [D] [X] [I] cette constitution fait sui

    Lire la décision → Vérifier la source 67350b44a16106af685e447a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04523

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/04523

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 21/04523 Minute n° AFFAIRE : [W] [I], [O] [U], [K] [G] C/ S.A. AVANSSUR, CPAM de la GIRONDE) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOCA

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4b6976f1c644e6a6e5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1