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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04525 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 21/04525

    TJ 38185, 19 juin 2025, RG 21/04525

    PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.5 JAF-FO N° RG 21/04525 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KKCV MINUTE N° : Affaire : [F] c/ [Y] DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 19 JUIN 2025 ENTRE : DEMANDEUR Madame [X] [F] épouse [Y] née le [Date naissance 3] 1983 à [Localité 9] (ALGERIE) domiciliée

    Lire la décision → Vérifier la source 68547d60f58c06bf6013b71b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/04525

    TJ 13001, 27 mai 2025, RG 21/04525

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 7] JUGEMENT DU : 27 Mai 2025 ROLE : N° RG 21/04525 - N° Portalis DBW2-W-B7F-LCV3 AFFAIRE : [I] [W] C/ [B] [G] [V] GROSSE(S)délivrée(s) le à SELARL ADENIUM AVOCATS Me [Y] [F] administratrice provisoire de la SELAS [J] et associés SCP TERTIAN-BAGNOLI &

    Lire la décision → Vérifier la source 6839f2e117147355d7afa332

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1