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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04583
TJ Lyon, 7 févr. 2024, RG 21/04583
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/04583 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CR N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 07 Février 2024 Affaire : M. [T] [U], Mme [D] [C] épouse [U] C/ M. [B] [J] le: EXECUTOIRE+COPIE M
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