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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 21/04585
TJ 33063, 16 déc. 2025, RG 21/04585
N° RG 21/04585 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSFE 7E CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 7E CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 16 DÉCEMBRE 2025 54A N° RG 21/04585 N° Portalis DBX6-W-B7F- VSFE AFFAIRE : [J] [D] [V] [U] [N] [F] [Z] [K] C/ SARL DG CONSTRUCTION SARL ABC GROUPE SA
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04585
TJ Lyon, 21 mai 2024, RG 21/04585
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 21/04585 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7CM Jugement du 21 Mai 2024 N° de minute Affaire : Société CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CENTRE EST C/ M. [C] [V] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Delphine GHIGHI - 876 la S
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