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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04600 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04600

    TJ Bordeaux, 10 juill. 2024, RG 21/04600

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Juillet 2024 61B RG n° N° RG 21/04600 Minute n° AFFAIRE : [N] [V], [W] [X] épouse [V] C/ S.A. DECATHLON, Organisme CPAM DE LA GIRONDE Grosse Délivrée le : à Avocats : Me Christi

    Lire la décision → Vérifier la source 668ecc812980a82f59d8749e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nice n° 21/04600

    TJ Nice, 27 juin 2024, RG 21/04600

    AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT JUGEMENT : S.A.R.L. NOUVELLE SOCIETE FUNNY CAR / S.A.S. SONEPAR MEDITERRANEE N° RG 21/04600 - N° Portalis DBWR-W-B7F-N5MJ N° 24/218 Du 27 Juin 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 667dbe3a49deb7110df9bce4

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1