Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Réouverture des débats tj44109 n° 21/04613
TJ 44109, 18 juin 2026, RG 21/04613
SG F.C LE 18 JUIN 2026 Minute n° N° RG 21/04613 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LJFL S.C.I. DU GÉNÉRAL S.C.I. PETIT CANARD [L] [W] [K] [J] [P] [O] [V] [O] [F] [M] épouse [X] C/ S.A.S. APAVE NORD OUEST S.C.I. SCI [R] [B] S.A.S. CABINET [U] Le 18/06/26 copie certifiée conforme délivrée
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj78646 n° 21/04613
TJ 78646, 12 juin 2025, RG 21/04613
Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 12 JUIN 2025 N° RG 21/04613 - N° Portalis DB22-W-B7F-QDDO Code NAC : 4IE DEMANDEUR : Monsieur [F] [R] demeurant [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Ludovic TARDIVEL de la SELARL PHILIPPE RAOULT,avocats au barreau
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