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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/04614

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 21/04614

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le : à Me LAIGO LE PORS Copie certifiée conforme délivrée le : à Me JAUFFRET ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/04614 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDO6 N° MINUTE : Assignation du : 29 Mars 2021 JUGEMENT rendu le

    Lire la décision → Vérifier la source 68126b53d554c55098ec3209
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/04614

    TJ Versailles, 10 sept. 2024, RG 21/04614

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Première Chambre JUGEMENT 10 SEPTEMBRE 2024 N° RG 21/04614 - N° Portalis DB22-W-B7F-QEM6 Code NAC : 63B DEMANDERESSE : Société JURISPARC, S.A.R.L. immatriculée au RCS de BOURG EN BRESSE sous le numéro B 351 524 905,prise en la personne de ses

    Lire la décision → Vérifier la source 66e092bdde8ffc4309abfd6d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1