Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04620

    TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] CCC C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04620 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPE N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 30 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOREGARD

    Lire la décision → Vérifier la source 68238ec37e21a56f624ed434
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04620

    TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04620

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPE DEMANDERESSE S.A.S. BOREGARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise POUGET COURBIÈRES - #D1578 DEFENDERESSES Mme [C] [M] divorcée [H] [D] S.A.R.L. MARKET IMMOBILIER AVOCAT DEFE

    Lire la décision → Vérifier la source 65b40737753f879640d60a7e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles