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max 2026-09-10 · âge 37 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/04620
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 21/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 16] [1] [1] CCC C. exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04620 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPE N° MINUTE : 3 réputé contradictoire Assignation du : 30 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 13 Mai 2025 DEMANDERESSE S.A.S. BOREGARD
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04620
TJ Paris, 25 janv. 2024, RG 21/04620
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04620 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDPE DEMANDERESSE S.A.S. BOREGARD AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Françoise POUGET COURBIÈRES - #D1578 DEFENDERESSES Mme [C] [M] divorcée [H] [D] S.A.R.L. MARKET IMMOBILIER AVOCAT DEFE
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