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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04648 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - remplacement du notaire commis tj75056 n° 21/04648

    TJ 75056, 24 juin 2026, RG 21/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/04648 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUDY Z N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE COMMIS AU PARTAGE rendue

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c24a1cdc6046d4792b6a3
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04648

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 21/04648

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/04648 N° Portalis 352J-W-B7F-CUDYZ N° MINUTE : Assignation du : 26 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2024 DEMANDEURS Madame [U] [

    Lire la décision → Vérifier la source 66464f262ca89df237e2a3ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/04648

    TJ Bordeaux, 2 mai 2024, RG 21/04648

    Tribunal judiciaire de Bordeaux CABINET JAF 9 N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL N° RG 21/04648 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VSLL Minute n°24/0 AFFAIRE : [U] [E] [R] [C] C/ [M] [J] [F] [L] Grosses délivrées le à Me Dominique BASTROT Me Jean-Jacques DAHAN TRIBUNAL J

    Lire la décision → Vérifier la source 6633d54cc0d3e3fe99d14b5a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1