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max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/04649

    TJ 78646, 30 janv. 2026, RG 21/04649

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [15] JUGEMENT RENDU LE 30 Janvier 2026 N° RG 21/04649 - N° Portalis DB22-W-B7F-QCUP DEMANDEUR : Madame [L] [U] épouse [Z] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 18] [Adresse 4] [Localité 10] représentée par Me El

    Lire la décision → Vérifier la source 6985173ccdc6046d471ba758

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