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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj44109 n° 21/04666
TJ 44109, 13 nov. 2025, RG 21/04666
SG N.G. LE 13 NOVEMBRE 2025 Minute n° N° RG 21/04666 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LINF [T] [U] C/ [J] [P] [N] [U] épouse [Y] [G] [I] [C] [I] épouse [WF] Le 13/11/25 copie exécutoire copie certifiée conforme délivrée à Me JALLU Me MORVANT -VILLATTE Me BOUCHER TRIBUNAL JUDICIAIRE
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