Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 40 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 21/04685

    TJ 06088, 3 déc. 2025, RG 21/04685

    COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à 1 Grosse délivrée à le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [R] [Y] [N] épouse [I] C/ [M] [I] DU 03 Décembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° R

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f3c175782d5f06d8e7d9
  • tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/04685

    TJ 30189, 12 mai 2025, RG 21/04685

    Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Elisabeth MENDY PIETRI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04685 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH2S JUGEMENT Le tribunal judiciai

    Lire la décision → Vérifier la source 682263e83cb412de325968c7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles