Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 40 j · stale
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tj Prononce le divorce pour faute tj06088 n° 21/04685
TJ 06088, 3 déc. 2025, RG 21/04685
COUR D’APPEL D’[Localité 7] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE SECRETARIAT GREFFE MINUTE (Décision Civile) 1 Grosse délivrée à 1 Grosse délivrée à le N° MINUTE : 25/ JUGEMENT : [R] [Y] [N] épouse [I] C/ [M] [I] DU 03 Décembre 2025 1ère Chambre cab E N°de Rôle : N° R
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tj Renvoi à la mise en état tj30189 n° 21/04685
TJ 30189, 12 mai 2025, RG 21/04685
Copie délivrée à Me Thierry COSTE Me Elisabeth MENDY PIETRI la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL & ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE [Localité 8] **** Le 12 mai 2025 1ère Chambre Civile N° RG 21/04685 - N° Portalis DBX2-W-B7F-JH2S JUGEMENT Le tribunal judiciai
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