Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 21/04695
TJ 34172, 24 avr. 2026, RG 21/04695
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE vale copie exécutoire transmie par RPVA 2 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER + AJ 1 N° : N° RG 21/04695 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NMW5 Pôle Civil section 3 Date : 24 Avril 2026 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil sec
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04695
TJ Paris, 11 févr. 2025, RG 21/04695
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 18° chambre 1ère section N° RG 21/04695 N° Portalis 352J-W-B7F-CUEAH N° MINUTE : 3 contradictoire Assignation du : 24 Mars 2021 Expertise : M. [V] [B] [Adresse 9] [Localité 13] JUGEMENT rendu le 11 Fé
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