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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/04806 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 21/04806

    TJ 83137, 2 mai 2025, RG 21/04806

    COUR D'APPEL D’[Localité 6] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] 4ème Chambre N° RG 21/04806 - N° Portalis DB3E-W-B7F-LGZG N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 2 MAI 2025 DEMANDERESSE AU PRINCIPAL ET DÉFENDERESSES A L’INCIDENT DÉFENDEURS AU PRINCIPAL ET DEMANDEURS A L’INCIDENT S.C.I. LES HOR

    Lire la décision → Vérifier la source 68152b0c81a9051a41bd25d5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/04806

    TJ Paris, 14 mai 2024, RG 21/04806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 3 Expéditions exécutoires - Me Jean-Marie COSTE FLORET - Me Gaël COLLIN - Me Vincent GALLET délivrées le : + 1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 21/04806 N° Portalis 352J-W-B7F-CUESS N° MINUTE : Assignation du : 31 Mars 2021

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159162ce03d424c74027

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1