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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/04829
TJ Lyon, 30 avr. 2024, RG 21/04829
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 1 cab 01 A R.G N° : N° RG 21/04829 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBXI Jugement du 30 Avril 2024 N° de minute Affaire : M. [Y] [B] C/ M. [I] [B] le: EXECUTOIRE + COPIE Me Marine CAUCHI - 2026 Me Claire FILLIATRE - 2524 Le notaire RE
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