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max 2026-09-10 · âge 47 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04870

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 21/04870

    DATE DU JUGEMENT: 13 Janvier 2026 N° RG 21/04870 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB3Z / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 26/ AFFAIRE [U] [K] épouse [O] C / [Z] [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majd

    Lire la décision → Vérifier la source 698b8b42cdc6046d47cc1cf5

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