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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/04982

    TJ 69123, 16 janv. 2026, RG 21/04982

    DATE DU JUGEMENT: 16 Janvier 2026 RG N° 21/04982 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCHE / 2ème Ch. Cabinet 6 MINUTE N° AFFAIRE [R] [Z] [X] épouse [H] C / [M] [H] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Alan TROUSSEAU, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assisté de Cindy

    Lire la décision → Vérifier la source 6984d853cdc6046d4711a459

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