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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05052 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj34172 n° 21/05052

    TJ 34172, 30 avr. 2025, RG 21/05052

    COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL COPIES 5 COPIE REVÊTUE formule exécutoire AVOCAT 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE NOTAIRE 1 COPIE DOSSIER + A.J. 1 N° : N° RG 21/05052 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NM2P Pôle Civil section 3 Date : 30 Avril 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER

    Lire la décision → Vérifier la source 681925e2a1b3de5641dc740b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/05052

    TJ Nanterre, 19 nov. 2024, RG 21/05052

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL Pôle Famille 3ème section JUGEMENT RENDU LE 19 Novembre 2024 N° RG 21/05052 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWPD N° Minute : 24/163 AFFAIRE [W] [E] [L] épouse [L] C/ [G] [J] [X], [P] [X] épouse [F], [M] [D] Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 673cf69d956b912a0059d918

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1