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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 54 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05105 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 21/05105

    TJ 92050, 17 déc. 2025, RG 21/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 4 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 17 Décembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 4 N° RG 21/05105 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WWTT N° MINUTE : 25/00240 AFFAIRE [X] [M] C/ [H] [I] notifié le -par mail une ccc au parquet -pa

    Lire la décision → Vérifier la source 6945e32375782d5f06d61718
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/05105

    TJ Lille, 11 oct. 2024, RG 21/05105

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/05105 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VOZ2 JUGEMENT DU 11 OCTOBRE 2024 DEMANDERESSE : Mme [X] [D] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Me Laurent HIETTER, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.C.I. [T], immatriculée au

    Lire la décision → Vérifier la source 6709690106866c0645d222c0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1